Conditions générales de vente et d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Pierre Lopez, Entrepreneur Individuel (EI), 1 rue du Marthourey, 42390 Villars, France, SIREN 105 609 770 (ci-après « Listr » ou « nous ») et toute personne accédant au service Listr accessible à l’adresse https://listr.fr (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).

L’accès au service et la souscription à un abonnement impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

1. Définitions

• Service : la plateforme Listr accessible à l’adresse https://listr.fr, permettant l’analyse automatique d’emails Gmail et l’extraction de tâches actionnables.
• Utilisateur : toute personne physique majeure agissant à titre professionnel, ou toute personne morale, ayant créé un compte sur le Service.
• Compte : espace personnel de l’Utilisateur créé lors de l’inscription.
• Abonnement : formule payante souscrite par l’Utilisateur donnant accès aux fonctionnalités du Service selon les modalités prévues.
• Période d’essai : période gratuite de 7 jours, accordée une seule fois par Utilisateur lors de sa première souscription, pendant laquelle l’Utilisateur peut tester le Service sans engagement financier.

2. Objet et description du service

Listr est un service en ligne (SaaS) qui se connecte à votre boîte Gmail via un protocole d’autorisation sécurisé (OAuth), analyse automatiquement vos emails, en extrait les tâches et échéances actionnables, et vous les présente sous forme d’une liste organisée dans votre tableau de bord.

Listr propose également la génération assistée par intelligence artificielle de brouillons de réponse aux emails identifiés.

Le Service évolue régulièrement. Listr se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités sans que cela ne constitue une modification substantielle des CGV.

3. Conditions d’accès

Usage exclusivement professionnel : le Service Listr est réservé à un usage professionnel. Il s’adresse aux personnes physiques majeures agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (indépendants, entrepreneurs individuels, professions libérales) ainsi qu’aux personnes morales représentées par un utilisateur habilité.

L’Utilisateur déclare et garantit :

• être âgé d’au moins 18 ans
• disposer de la capacité juridique de contracter
• utiliser le Service dans le cadre de son activité professionnelle
• disposer d’un compte Google Gmail actif

4. Inscription et création de compte

L’inscription est réalisée en fournissant une adresse email valide et un mot de passe, ou en utilisant l’authentification Google. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

5. Offres et tarifs

Listr propose six formules d’abonnement, décrites ci-dessous. Les prix sont exprimés en euros, en montants nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Formule Team : la formule Team est un pack de 5 utilisateurs souscrit par un titulaire. Chaque utilisateur dispose de son propre espace et des quotas indiqués ci-dessus. Les utilisateurs rejoignent le pack au moyen d’un code d’invitation remis au titulaire ; leur accès au Service dépend de l’abonnement du titulaire.

Offre Founder : les formules Solo Founder et Pro Founder sont réservées aux 20 premières souscriptions payantes Founder toutes formules confondues (Solo Founder et Pro Founder cumulés dans un compteur unique). La place Founder est réservée dès la souscription, y compris pendant la période d’essai ; elle n’est définitivement attribuée qu’au premier paiement réussi et elle est libérée si l’abonnement prend fin sans aucun paiement, notamment à l’issue d’une période d’essai sans moyen de paiement. Le prix Founder reste bloqué à vie tant que l’abonnement est actif et sans interruption. En cas de résiliation puis nouvelle souscription, le tarif Founder est définitivement perdu et le tarif public s’applique.

Période d’essai gratuite de 7 jours : lors de sa première souscription à un abonnement, l’Utilisateur bénéficie d’une période d’essai de 7 jours sans avoir à renseigner de moyen de paiement. La période d’essai est accordée une seule fois par Utilisateur : elle n’est pas renouvelée en cas de résiliation puis de nouvelle souscription, ni en cas de création d’un nouveau compte avec la même adresse email. À l’issue de cette période, si aucun moyen de paiement n’a été enregistré, l’abonnement est automatiquement annulé et l’accès au Service prend fin. Aucun prélèvement automatique n’a lieu à l’issue de la période d’essai en l’absence d’action volontaire de l’Utilisateur.

Accès anticipé : à la date de mise à jour des présentes CGV, l’accès de Listr aux boîtes Gmail est en cours de vérification par Google. Pendant cette vérification, Google affiche un avertissement lors de la connexion de la boîte mail. Si Google bloque l’accès de Listr aux boîtes Gmail et que ce blocage empêche l’utilisation du Service, l’abonnement est résilié sans frais et Listr rembourse intégralement à l’Utilisateur les sommes versées pour la période concernée, par dérogation à l’article 15. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. Cette clause prend fin lorsque Google a validé l’accès de Listr.

Les quotas d’analyses et de brouillons sont journaliers et réinitialisés chaque jour à minuit (heure de Paris). Chaque brouillon généré est décompté, régénérations comprises. Les quotas de relances automatiques et de reformulations Email Whisper sont mensuels et réinitialisés le premier jour de chaque mois civil.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule et les délais indicatifs de réponse du support sont présentés sur la page Tarifs du Service. Les fonctionnalités signalées « Bientôt » sur cette page sont en préparation : elles ne font pas partie de l’abonnement tant qu’elles ne sont pas disponibles.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). Listr n’a pas accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

L’abonnement est facturé mensuellement, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, le jour anniversaire de la souscription.

Le moyen de paiement, les informations de facturation et les factures sont accessibles à tout moment depuis la rubrique « Gérer mon abonnement » de la section « Paramètres », qui ouvre le portail de paiement sécurisé de Stripe.

En cas d’échec de prélèvement, l’accès au Service est maintenu pendant une période de grâce de 7 jours pendant laquelle Listr tente de nouvelles collectes. À l’issue de cette période sans régularisation, l’accès au Service est suspendu jusqu’à mise à jour du moyen de paiement.

7. Modification des tarifs

Listr se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire est notifiée aux Utilisateurs concernés par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’Utilisateur qui refuse la modification peut résilier son abonnement selon les modalités de l’article 8.

Les tarifs Founder bloqués à vie ne sont pas concernés par ces modifications, tant que l’abonnement reste actif sans interruption.

8. Durée et résiliation

Durée : l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec reconduction tacite mensuelle.

Résiliation par l’Utilisateur : l’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la rubrique « Gérer mon abonnement » de la section « Paramètres » de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; jusqu’à cette date, l’Utilisateur peut revenir sur sa décision depuis la même rubrique. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période restante déjà payée. L’accès au Service est maintenu jusqu’à la fin de la période en cours.

Formule Team : l’abonnement Team est géré par son titulaire. Sa résiliation met fin, à la même date, à l’accès de tous les utilisateurs du pack. Un utilisateur invité ne peut ni résilier ni modifier l’abonnement du pack.

Changement de formule : l’Utilisateur peut passer d’une formule Solo, Pro ou Business à une autre de ces formules depuis la rubrique « Gérer mon abonnement », au tarif public en vigueur. Une montée en gamme prend effet immédiatement : la différence de prix est calculée au prorata de la période restante et facturée immédiatement. Une descente de gamme prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement ni avoir. Si la formule en vigueur inclut moins de comptes Gmail que l’Utilisateur n’en a connecté, seuls les premiers comptes dans la limite de la formule sont analysés (le compte principal d’abord, puis par ordre d’ancienneté) ; les autres restent connectés, en pause, sans suppression. Les formules Founder et Team ne peuvent pas être modifiées en libre-service : toute demande est à adresser à contact@listr.fr. Quitter une formule Founder fait perdre définitivement le tarif Founder.

Résiliation par Listr : Listr peut résilier l’abonnement moyennant un préavis de 30 jours notifié par email. En cas de manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations (fraude, abus, atteinte au Service, non-paiement persistant), Listr se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement sans préavis ni indemnité.

Suppression du compte : l’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la rubrique « Supprimer mon compte » de la section « Paramètres », ou en faire la demande à contact@listr.fr. La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate de l’abonnement en cours, y compris pendant la période d’essai, sans remboursement au prorata de la période restante déjà payée, et met fin immédiatement à l’accès au Service. Lorsque l’Utilisateur est titulaire d’une formule Team, la suppression de son compte met fin immédiatement à l’accès de tous les utilisateurs du pack, qui en sont informés par email. La suppression du compte est définitive. Les données personnelles sont supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

Comptes inactifs : un compte sans abonnement en cours est supprimé automatiquement 12 mois après la plus récente de ces dates : la fin de son dernier abonnement, son inscription s’il n’a jamais été abonné, ou sa sortie d’une formule Team. Un email d’avertissement indiquant la date de suppression est envoyé à l’Utilisateur au moins 30 jours avant ; la souscription d’un abonnement avant cette date annule la suppression. Les données de facturation sont conservées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

9. Droit de rétractation

Le Service Listr constitue un service en ligne exécuté immédiatement dès l’activation de la période d’essai ou de l’abonnement.

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît expressément, en souscrivant au Service, que son droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation ne peut être exercé une fois le Service pleinement exécuté avec son accord préalable exprès. Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de l’inscription.

10. Quotas et limitations d’usage

Chaque formule d’abonnement inclut des quotas journaliers (analyses d’emails, brouillons générés) et des quotas mensuels (relances automatiques, reformulations Email Whisper), tels qu’indiqués à l’article 5. Une fois un quota atteint, la fonction correspondante est suspendue jusqu’à sa réinitialisation : le lendemain pour un quota journalier, le mois suivant pour un quota mensuel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner les limitations techniques du Service, à ne pas utiliser le Service de manière abusive (envoi massif, robot, scraping) et à ne pas porter atteinte à son intégrité (tentative d’intrusion, injection).

11. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• respecter les présentes CGV et l’ensemble de la législation applicable
• utiliser le Service conformément à sa destination
• fournir des informations exactes lors de l’inscription
• préserver la confidentialité de ses identifiants
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites
• respecter les droits des tiers

12. Obligations de Listr

Listr est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Listr s’engage à fournir le Service avec diligence et à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité.

Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause indépendante de la volonté de Listr. Aucune garantie de disponibilité (SLA) n’est offerte durant la phase de lancement.

Le support utilisateur est assuré par email à l’adresse contact@listr.fr, dans les meilleurs délais.

Contenus générés par intelligence artificielle : les brouillons de réponse et les tâches extraites générés par le Service sont des suggestions produites par un système d’intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou approximations. Il appartient à l’Utilisateur de les relire, corriger et valider avant tout usage. Listr décline toute responsabilité relative au contenu, à l’exactitude ou aux conséquences des contenus générés utilisés par l’Utilisateur.

Réversibilité : en cas d’arrêt définitif du Service à l’initiative de Listr, l’Utilisateur sera informé par email au moins 60 jours avant la date effective d’arrêt, afin de lui permettre de récupérer ses données via les fonctions d’export du Service ou sur demande spécifique.

13. Propriété intellectuelle

Listr conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à sa marque « Listr », à son code source, à son design, à ses fonctionnalités et à sa documentation.

L’Utilisateur reste seul propriétaire des données qu’il traite au travers du Service (emails, tâches, brouillons). Aucune cession de droits n’intervient au profit de Listr sur ces contenus.

L’Utilisateur concède à Listr le droit de traiter ses données uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du Service.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

15. Responsabilité et limitations

Listr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par l’Utilisateur (perte de chance, perte de données, atteinte à l’image, préjudice commercial).

En tout état de cause, la responsabilité totale de Listr envers l’Utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Listr ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements provenant des services tiers utilisés (Google Gmail, Stripe, Supabase, Vercel, Anthropic).

Sauvegardes : il appartient à l’Utilisateur d’effectuer ses propres sauvegardes ou exports de ses données via les fonctionnalités mises à disposition par le Service. Listr ne saurait être tenu responsable de la perte de données due à un dysfonctionnement, une interruption du Service ou une action de l’Utilisateur lui-même.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

17. Modification des CGV

Listr se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée aux Utilisateurs actifs par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’Utilisateur qui refuse les modifications peut résilier son abonnement selon les modalités de l’article 8.

L’utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGV.

18. Divers

Nullité partielle : si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle par une décision de justice, les autres clauses conservent leur pleine et entière force.

Non-renonciation : le fait pour Listr de ne pas se prévaloir d’une clause des CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Preuve : les registres informatisés conservés par Listr et ses sous-traitants constituent la preuve des transactions et communications entre les parties.

Cession : Listr se réserve le droit de céder les présentes CGV et l’abonnement à tout tiers, notamment en cas de fusion, acquisition, restructuration ou cession d’activité, sans consentement préalable de l’Utilisateur. Ce dernier sera informé par email préalablement à la cession effective.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@listr.fr